Amendement N° 4 (Tombe)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 24 mars 2016 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas, Mme Sas.
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« , de manière directe ou indirecte, ».
Exposé sommaire :
La notion de sondage lié, « directement ou indirectement » au débat électoral, recouvre potentiellement un nombre très importante d'études du fait du « lien indirect », qui par ailleurs est mal défini.
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