Amendement N° 5 (Tombe)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 24 mars 2016 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas, Mme Sas.
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
La précision, dans la loi, selon laquelle « les personnes interrogées sont choisies par l'organisme réalisant le sondage » apparaît inutile.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.