Amendement N° 7 (Tombe)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 24 mars 2016 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas, Mme Sas.
À la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots :
« aux 5° et »
le mot :
« aux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à systématiser la publication de l'intitulé exact de chaque question pour chaque publication et diffusion des sondages.
Rien ne vient justifier la limitation de la publication systématique de cette information essentielle.
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