Amendement N° AS160 (Retiré)
(1 amendement identique : AS269 )
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Cherpion, Mme Le Callennec, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Jacquat, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Lurton, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Tian, M. Viala, M. Vialatte, M. Copé, M. Fromion.
Après la deuxième occurrence du mot :
« de »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 149 :
« seize semaines pour les entreprises employant moins de cinquante salariés et de quatre semaines pour les entreprises de cinquante salariés et plus. ».
Exposé sommaire :
La version initiale du projet de loi permettait aux 1,5 M d'entreprises qui emploient moins de 50 salariés de porter à 16 semaines la période maximale de référence durant laquelle l'employeur peut répartir le temps de travail par décision unilatérale.
Cette durée de quatre mois, significative en matière d'organisation de l'activité, constituait un véritable élément de souplesse et de simplification pour les petites entreprises qui n'ont pas nécessairement les moyens de conclure des accords d'aménagement du temps de travail.
Alors que le projet de loi permet aux grandes structures de porter cette période de référence à 3 ans en cas d'autorisation d'accord de branche, il serait dommage d'exclure les petites entreprises d'une plus grande autonomie et de les priver d'un facteur de compétitivité supplémentaire, même si la période retenue de 9 semaines constitue une avancée par rapport à l'existant.
De même, toujours pour simplifier le recours à cette faculté, cet amendement propose de supprimer le décret d'application de cette mesure.
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