Amendement N° AS164 (Retiré)
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Cherpion, Mme Le Callennec, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Censi, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Lurton, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Tian, M. Viala, M. Vialatte, M. Copé, M. Fromion.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« IV. – La durée de l'accord mentionnée au premier alinéa du I ne peut excéder deux ans. Elle est renouvelable une fois. ».
Exposé sommaire :
Cet article relatif aux accords de développement de l'emploi, qui consistent en une avancée importante en matière de flexibilité et de compétitivité des entreprises, ne traite pas de la durée maximale de l'accord.
Dans la mesure où les stipulations de l'accord pourront se substituer, avec l'accord du salarié, aux clauses contraires du contrat, notamment en matière de rémunération et de durée du travail, il importe de clarifier sa durée d'application.
Tel est l'objet du présent amendement, qui propose une durée de 2 ans, renouvelable une fois.
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