Amendement N° AS231 (Tombe)
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Rogemont, M. Calmette, M. Pellois, M. Féron, M. Lefait, Mme Lousteau, M. Savary, M. Bardy, M. Delcourt, M. André, M. William Dumas, Mme Le Dissez, M. Marsac, Mme Fournier-Armand, Mme Maquet, M. Laurent Baumel, Mme Françoise Dumas, Mme Rabin, M. Liebgott, M. Ballay, M. Bleunven, Mme Saugues, M. Demarthe, Mme Bruneau.
À l'alinéa 11, supprimer les mots :
« , y compris religieuses, ».
Exposé sommaire :
Les libertés individuelles et collectives sont garanties par l'articleArticle L1121-1 du Code du travail. Il n'apparait pas nécessaire de créer un texte de loi qui singulariserait les convictions religieuses, au risque de créer une hiérarchisation au sein de ces mêmes libertés.
S'il est vrai que les convictions religieuses pourraient être exclues du champ des « convictions », dès lors, se pose la question d'élargir le champ des « y compris ».
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