Amendement N° AS497 (Tombe)
Déposé le 3 avril 2016 par : Mme Le Dain.
À l'alinéa 11, supprimer les mots :
« , y compris religieuses, ».
Exposé sommaire :
Les convictions religieuses sont des convictions parmi d'autres. Il n'y a pas lieu de les individualiser ici.
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