Amendement N° AS625 (Adopté)
Déposé le 4 avril 2016 par : Mme Coutelle, Mme Battistel, Mme Mazetier, Mme Clergeau, Mme Khirouni, Mme Olivier, M. Denaja, Mme Crozon, Mme Orphé, Mme Tolmont, Mme Fabre, Mme Le Dissez, M. Bies, Mme Troallic, Mme Bruneau, Mme Maquet, Mme Marcel, Mme Romagnan, M. Aylagas.
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« IX bis(nouveau). – Au 1° bis de l'article L. 2323‑8 du même code, le mot : « respective » est remplacé par le mot : « comparée » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à harmoniser le vocabulaire utilisé à l'article L.2323-8 du code du travail pour la base de données économique et sociale où l'on parle de « situation respective » avec l'article L. 2323-17 sur la consultation où l'on parle de « situation comparée » des femmes et des hommes, concernant les indicateurs chiffrés.
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