Amendement N° AS626 (Retiré)
Déposé le 4 avril 2016 par : Mme Coutelle, Mme Battistel, Mme Mazetier, Mme Clergeau, Mme Khirouni, Mme Olivier, M. Denaja, Mme Crozon, Mme Orphé, Mme Tolmont, Mme Fabre, Mme Le Dissez, M. Bies, Mme Troallic, Mme Bruneau, Mme Maquet, Mme Marcel, Mme Romagnan, M. Aylagas.
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« IX bis. – (nouveau) Au 1° bis de l'article L. 2323‑8 du même code, après la deuxième occurrence du mot : « hommes » sont insérés les mots : « , sur la base d'indicateurs chiffrés, » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le diagnostic et l'analyse de la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise repose sur un ensemble d'indicateurs chiffrés.
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