Amendement N° AS696 (Rejeté)
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Fauré, Mme Laclais, Mme Françoise Dumas, Mme Chapdelaine, M. André, M. Boudié, Mme Maquet, M. Caresche, Mme Pires Beaune, M. Cresta, M. Terrasse, Mme Huillier, Mme Lousteau, Mme Fabre, M. Premat, M. Bleunven, M. Naillet, M. Lefait.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« peut contenir »
le mot :
« contient ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la place des mesures spécifiques aux TPE PME de moins de 50 salariés dans les accords type de branche prévus à l'article 29 du présent projet de loi.
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