Amendement N° AS745 (Rejeté)
Déposé le 4 avril 2016 par : Mme Sas, M. Roumégas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès.
I. – Supprimer les alinéas 8 à 15.
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 23.
Exposé sommaire :
Le recours au référendum offre la possibilité de contourner les syndicats sans qui le dialogue social n'est ni possible ni légitime.
Cela pose plusieurs problèmes : la possibilité d'entériner des accords minoritaires par un référendum, et la non prise en compte des résultats des élections professionnelles.
De plus, son objectif est discutable puisque son instauration va de pair avec la volonté de privilégier la négociation collective à l'échelon de l'entreprise, là où le lien de subordination entre salariés et employeurs pèse de tout son poids, où les menaces de chantage à l'emploi sont les plus fortes.
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