Amendement N° AS80 (Tombe)
Déposé le 4 avril 2016 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.
I. – À l'alinéa 18, supprimer les mots :
« et du compte personnel de prévention de la pénibilité ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 25.
Exposé sommaire :
Il convient de sortir le compte personnel de prévention de la pénibilité du compte personnel d'activité, dans l'attente de l'élaboration des référentiels de branche.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.