Amendement N° AS900 (Retiré)
(1 amendement identique : CE161 )
Déposé le 4 avril 2016 par : M. Blein.
Après le mot :
« autonomie »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 :
« et la nature respective des engagements de chaque partie au contrat ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle. Le décret devra viser des engagements de nature différente en fonction des modalités d'accompagnement choisies lors du diagnostic de la situation du jeune (d'un accompagnement souple à l'accompagnement intensif de la garantie jeunes).
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