Amendement N° CE161 (Adopté)

(1 amendement identique : AS900 )

Déposé le 2 avril 2016 par : M. Blein.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  autonomie »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 :

«  et la nature respective des engagements de chaque partie au contrat ; ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle. Le décret devra viser des engagements de nature différente en fonction des modalités d'accompagnement choisies lors du diagnostic de la situation du jeune (d'un accompagnement souple à l'accompagnement intensif de la garantie jeunes).

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