Amendement N° CE80 (Rejeté)

Cet article introduit dans le code du travail la possibilité pour les entreprises de recourir à des accords dits « offensifs » qui confortent l'inversion de la hiérarchie des normes en contrevenant notamment au principe de faveur. Ces accords dont la signature n'est pas subordonnée à l'existence de difficultés économiques, pourront prévoir des dispositions moins favorables aux salariés en matière de rémunération et de temps de travail qui s'imposeront à leur contrat de travail. C'est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l'article 11.