Amendement N° CF11 (Adopté)
Réforme du système de répression des abus de marché
Déposé le 30 mars 2016 par : M. Baert.
I. À l'alinéa 2, remplacer la référence : « L. 465‑3‑1 », par la référence : « L. 465‑3‑2 ».
II. À l'alinéa 6, remplacer les références : « aux articles L. 465‑1 à L. 465‑2‑1 » par les références : « aux articles L. 465‑1‑1 à L. 465‑2‑3 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement de transposition de la directive et du règlement européen déposé par le rapporteur sous forme d'article additionnel avant l'article 1, et ayant procédé à la refonte de l'intégralité de la section du code monétaire et financier relative à la transparence des marchés. Il modifie les références d'article afin de les rendre compatibles avec la nouvelle numérotation, sans modifier les dispositions prévues à l'article 1 de la présente proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.