Amendement N° CF12 (Adopté)

Amendement de coordination avec l'amendement de transposition de la directive et du règlement européen déposé par le rapporteur sous forme d'article additionnel avant l'article 1er, et ayant procédé à la refonte de l'intégralité de la section du code monétaire et financier relative à la transparence des marchés. Il modifie les références d'articles afin de les rendre compatibles avec la nouvelle numérotation, sans modifier les dispositions prévues à l'article 2 de la présente proposition de loi.