Amendement N° CE126 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(1 amendement identique : CL81 )
Déposé le 17 mai 2016 par : M. Potier.
Après la seconde occurrence du mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 :
« cet enseignement. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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