Amendement N° CE133 (Adopté)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(1 amendement identique : CL89 )

Déposé le 17 mai 2016 par : M. Potier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À l'alinéa 28, après le mot :

«  économiques »,

insérer les mots :

«  énumérés ci-après ».

II.- En conséquence, à cet alinéa, supprimer les mots : « ci-après ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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