Amendement N° CE144 (Rejeté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 14 mai 2016 par : M. Benoit, M. de Courson, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« chaque année »,
les mots :
« tous les six mois ».
Exposé sommaire :
Au regard de la volatilité des prix et de la dégradation des relations commerciales, il apparait nécessaire de demander à l'Observatoire des prix et des marges de remettre plus fréquemment au Parlement un rapport étudiant de manière détaillée l'évolution des coûts de production, de transformation et de distribution pratiqués.
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