Amendement N° CE165 (Retiré)

Le stage de préparation à l'installation (SPI), qu'un futur chef d'entreprise a l'obligation de suivre auprès du réseau des chambres des métiers et de l'artisanat, doit continué à être effectué avant l'immatriculation au répertoire des métiers. Il est donc proposé de supprimer la disposition visant à accorder un délai de 30 jours suivant l'immatriculation pour l'effectuer. Le stage constitue un moment de formation, absolument indispensable au lancement d'une activité artisanale.