Amendement N° CF13 (Retiré)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 24 mai 2016 par : M. Tardy, M. Hetzel.
Compléter l'alinéa 2 par les mots « en fonction de leur domaine d'activité ».
Exposé sommaire :
L'article 29 crée une option pour le redéploiement du LDD en faveur des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Compte tenu du contexte actuel et de l'attachement fort des Français à l'agriculture, cet amendement vise à s'assurer qu'un tel redéploiement puisse s'opérer spécifiquement en direction du secteur d'activité, notamment vers les coopératives agricoles.
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