Amendement N° CF96 (Adopté)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Déposé le 24 mai 2016 par : M. Colas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, remplacer les mots :

«  ci-dessus »

par les mots :

«  au présent 4° ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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