Amendement N° CL126 (Retiré)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Olivier Marleix, M. Fenech, M. Huyghe, M. Morel-A-L'Huissier.
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :
« Cette cartographie est adaptée à la taille des entités concernées et à la nature des risques identifiés ; »
Exposé sommaire :
La cartographie des risques, comme les recommandations destinées à aider les entités publiques et les sociétés, doit être adaptée à la taille des entreprises et à la nature des risques identifiés afin de ne pas faire supporter aux PME des charges disproportionnées.
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