Amendement N° CL160 (Tombe)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Olivier Marleix, M. Fenech, M. Huyghe, M. Morel-A-L'Huissier.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« 3° les principales actions menées. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement complète les obligations déclaratives des représentants d'intérêts. Il ajoute aux informations à déclarer une liste des principales actions menées (rencontres, lettres, notes, amendements proposés, etc.).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.