Amendement N° CL168 (Tombe)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Olivier Marleix, M. Fenech, M. Huyghe, M. Morel-A-L'Huissier.
À l'alinéa 23, substituer aux mots :
« délibérément à ces personnes des informations erronées »,
les mots :
« à ces personnes des informations intentionnellement trompeuses »
Exposé sommaire :
Amendement de précision qui prévoit que le caractère « trompeur » de l'information serait plus approprié, renvoyant à la notion de manipulation intentionnelle.
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