Amendement N° CL170 (Rejeté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Olivier Marleix, M. Fenech, M. Huyghe, M. Morel-A-L'Huissier.
Supprimer l'alinéa 25.
Exposé sommaire :
L'alinéa 25 vise à interdire aux représentants d'intérêts de divulguer à des tiers les informations qu'ils obtiennent dans leurs échanges avec les pouvoirs publics, à des fins commerciales ou publicitaires. Il méconnait la réalité de l'activité des représentants d'intérêts.
La mission même des représentants d'intérêts consiste à échanger des informations avec leurs clients.
Dans le cas des cabinets de conseil et des avocats notamment, leur métier est de vendre non pas des « informations obtenues » mais du temps et des compétences pour recueillir et analyser ces informations dans le cadre du processus d'élaboration d'une norme législative ou réglementaire.
Le présent amendement supprime donc cet alinéa.
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