Amendement N° CL188 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Pancher.
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas exclure, tel que prévu par le texte, les associations à objet cultuel de la définition des représentants d'intérêts dans la mesure où ils jouent aussi un rôle d'influence sur la décision publique notamment en matière d'enjeux sociétaux.
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