Amendement N° CL196 (Tombe)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Coronado.
A l'alinéa 1, supprimer le mot :
« régulièrement »
Exposé sommaire :
L'alinéa premier définit les représentants d'intérêts comme«lespersonnes physiques et les personnes morales de droit privé, qui exercentrégulièrement une activité ayant pour finalité d'influer sur la décision publique, notamment en matière législative ou réglementaire». Le motrégulièrementest source d'imprécision et de confusion.
C'est pourquoi cet amendement propose de le supprimer.
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