Amendement N° CL204 (Non soutenu)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Coronado.
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas exclure «les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs en tant qu'acteurs du dialogue social»du champ des représentants d'intérêts.
Ce critère flou ne semble pas pertinent, dès lors que le dialogue social s'effectue en priorité en syndicat de salariés et organisations d'employeurs.
Pour plus de clarté, il est proposé de supprimer cet alinéa.
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