Amendement N° CL212 (Tombe)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Coronado.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« 3° Le nom des personnes exerçant les fonctions mentionnées aux 1° à 4° du I qu'il a rencontré ou à qui il a remis une contribution écrite. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit la transparence sur le nom des personnes rencontrées par les représentants d'intérêts.
La transparence de l'empreinte normative était proposée par Jean-Louis Nadal dans son rapport remis l'an dernier au président de la République (proposition 11).
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