Amendement N° CL295 (Non soutenu)

Ce deuxième amendement concernant la mise en place opérationnelle de l'empreinte normative et permettant d'établir une traçabilité des influences fait reposer la responsabilité de la déclaration non plus sur les responsables publics, comme c'est le cas lorsque ces derniers doivent déclarer la liste des personnes entendues dans le cadre de l'élaboration d'un texte normatif, mais sur les représentants d'intérêts eux-mêmes.

Le principe de traçabilité des influences fait partie d'un processus de maturité démocratique indispensable, permettant d'extraire les citoyens de l'illusion que les élus sont à l'origine de l'intégralité de leurs contributions législatives, ce qui est impossible et irréaliste. En revanche, maintenir les Français dans cette croyance crée un terrain dangereusement favorable à la désillusion et au désenchantement démocratiques. Le processus de déconstruction de la confiance publique n'est pas une fatalité et cet amendement vise à y remédier spécifiquement. En outre, cette mesure permettrait d'évaluer objectivement les groupes d'intérêts les plus influents dans la vie publique.

La déclaration des rendez-vous contractés entre représentants d'intérêts et décideurs publics peut se faire en amont de la rencontre et jusqu'à deux semaines suivant le contact de façon à éviter les omissions par oubli.