Amendement N° CL306 (Non soutenu)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Dosière.
À l'alinéa 6, supprimer le mot : « principale ».
Exposé sommaire :
amendement de précision
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Dosière.
À l'alinéa 6, supprimer le mot : « principale ».
amendement de précision
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