Amendement N° CL326 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 23 mai 2016 par : Mme Mazetier, M. Popelin, Mme Untermaier, Mme Chapdelaine, M. Roman, Mme Karamanli, M. Valax, Mme Appéré, Mme Sommaruga, Mme Le Dissez, M. Mennucci, Mme Zanetti, Mme Laurence Dumont, M. Raimbourg, Mme Descamps-Crosnier, M. Dosière, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Ces dispositions n'ont pas leur place dans ce texte.
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