Amendement N° CL373 (Non soutenu)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Déposé le 23 mai 2016 par : M. Philippe Vigier, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde.

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Le premier alinéa de l'article L. 823‑3 du code de commerce est ainsi modifié :

1° À la première phrase, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois » ;

2° À la seconde phrase, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « troisième ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à réduire le mandat des commissaires aux comptes, de six ans à trois ans.

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