Amendement N° CL385 (Non soutenu)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Huyghe.
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« et leurs collaborateurs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure les collaborateurs d'élus du champs des représentants d'intérêt. En effet, un collaborateur de député, notamment, pourrait être assimilé à un représentant d'intérêt à la lecture du projet de loi en l'état. Il convient de permettre aux collaborateurs d'élus de rentrer normalement et régulièrement en contact avec d'autres élus ou collaborateurs afin de d'accomplir les tâches qu'exige leur mission.
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