Amendement N° CL413 (Non soutenu)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(1 amendement identique : CL323 )
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Sansu, M. Bocquet, M. Charroux, M. Asensi, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse.
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
L'article 13 vise à créer un répertoire numérique des représentants d'intérêts auprès du Gouvernement.
La version initiale du projet de loi entend exempter « les associations à objet cultuel ». Le présent amendement entend supprimer cette exemption afin de faire en sorte que la transparence sur l'activité des représentants d'intérêts soit la plus large possible.
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