Amendement N° CL444 (Non soutenu)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Déposé le 23 mai 2016 par : Mme Le Dain.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 9, après le mot :

«  externe »,

insérer les mots :

«  , lui-même régulièrement certifié, »

Exposé sommaire :

Le développement de la démarche qualité dans les entreprises dites de production s'est largement répandue dans les entreprises de service, et notamment dans les entreprises d'expertises et d'audit. Diverses affaires ayant secoué le monde de l'audit et de la certification ont en effet défié la chronique économique et financière ces dernières années. Il convient donc que les auditeurs aient fait les démarches nécessaires pour disposer des accréditations indispensables mais également les certifications pertinentes, régulièrement révisées et obtenues.

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