Amendement N° CL487 (Retiré avant séance)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Denaja.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« tendant à la »,
le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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