Amendement N° CL495 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Denaja.
I.- À l'alinéa 3, supprimer les deux occurrences du mot : « des ».
II.- En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« collaborateurs »,
le mot :
« collaborateur ».
III.- En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« membres »,
le mot :
« membre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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