Amendement N° CL502 (Retiré avant séance)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Denaja.
Après l'alinéa 5, insérer un 7° ainsi rédigé:
« 7° Un membre du Conseil économique, social et environnemental ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement étend le champ des acteurs publics concernés aux membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
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