Amendement N° CL510 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Denaja.
I.- À l'alinéa 16, supprimer les mots :
« inscrit les représentants d'intérêts au répertoire numérique. Elle ».
II.- En conséquence, après le mot : « ligne, », rédiger ainsi la fin du même alinéa 16 : « un répertoire numérique des représentants d'intérêts. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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