Amendement N° CL521 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Denaja.
I.- A l'alinéa 25, après le mot : « divulguer », supprimer les mots : « les informations obtenues ».
II.- En conséquence, compléter le même alinéa 25 par les mots : « les informations obtenues ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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