Amendement N° CL533 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Denaja.
À la première phrase de l'alinéa 30, après la première occurrence de la référence : « II », insérer la référence : « ou IIbis ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de l'introduction de bilans semestriels rendant compte de l'activité des représentants d'intérêts.
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