Amendement N° CL545 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Denaja.
A l'alinéa 34, après la référence : « II », insérer la référence :
« , au IIbis ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence d'un autre amendement introduisant des bilans semestriels rendant compte de l'activité des représentants d'intérêts.
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