Amendement N° CL570 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Denaja.
Projet de loi N° 3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Avant l'article 1er
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier :
« De l'Agence française anticorruption »
Exposé sommaire :
Cette série d'amendements vise à arrêter, dans la loi, le nom du service chargé de la prévention et de l'aide à la détection de la corruption. Le choix des termes « aide à la détection », à la place de « détection », ayant fait l'objet de débats au Conseil d'État, il est proposé de retenir plus simplement ceux d'« Agence française anticorruption ».
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