Déposé le 23 mai 2016 par : M. Denaja.
Au début de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« Le service mentionné à l'article 1er de la présente loi est dirigé »
les mots :
« L'Agence française anticorruption est dirigée »
Amendement de conséquence.
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