Amendement N° CL585 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Denaja.
Compléter l'alinéa 10 par les mots suivants : « et élabore la stratégie nationale anticorruption ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement confie à la nouvelle Agence la tâche d'élaborer une stratégie nationale de prévention, de détection et de lutte contre la corruption.
Les modalités d'élaboration et de révision de ce plan interministériel seront déterminées par décret en Conseil d'Etat. Il pourrait cependant être utile que l'Agence s'appuie à la fois sur un conseil stratégiquead hocet qu'elle développent des partenariats avec des centres de recherche universitaire spécialisés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.