Amendement N° CL614 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Denaja.
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 14, substituer au mot : « Il » les mots : « Le rapport ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.