Amendement N° CL71 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(1 amendement identique : CE119 )
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Potier.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis L'avant-dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et sur la responsabilité sociale et environnementale de celle-ci »; »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'enrichir le contenu du stage de préparation à l'installation en y incluant une information sur la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise artisanale.
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