Amendement N° CL71 (Adopté)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(1 amendement identique : CE119 )

Déposé le 23 mai 2016 par : M. Potier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

«  1°bis L'avant-dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et sur la responsabilité sociale et environnementale de celle-ci »; »

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d'enrichir le contenu du stage de préparation à l'installation en y incluant une information sur la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise artisanale.

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